Après la réunion avec les associations et parents à Montpellier

Le grand départ du relais poussette est donné pour 855 Km, il est parti hier a 18h.

ANA et toutes l'équipe accompagnés par les organisateurs ont pris le départ.

Soutenu au passage sur le parvis de l'hôtel de ville de Castelnau le Lez vers 19h

par le Député de L'Hérault - Maire de Castelnau le lez.

A noter la Présence de France 3 et une animatrice de Radio Galères Marseille.

Bon courage a Tous

Et rendez vous dans chaque ville traversé par le relais jusqu'à Paris Bastille

Etape 5 

Le Journal

  de Saone et Loire

 

le 26 mai 2010

La marche des parents Parents séparés, divorcés, en rupture de dialogue…

Christelle marche depuis Montpellier. Elle veut faire connaître la souffrance des parents qui ne peuvent plus voir leurs enfants.

Les cas sont divers mais la souffrance de ne pas voir leurs enfants est la même.

Parcours. Le relais poussette est à Montceau aujourd’hui pour rejoindre Le Creusot puis Autun. Sensibilisation. Leur but est d’obtenir du ministère de la Santé une campagne d’information.

Christelle marche depuis Montpellier. Elle veut faire connaître la souffrance des parents qui ne peuvent plus voir leurs enfants. Photo F.P.

France 3 Rhône Alpes Relais Poussette le 23 Mai 2010

il n'y a pas eu d'audience, je n'ai même pas été informée, les travailleurs sociaux ont versé un rapport, puis le juge a rendu une décision. J'ai fait appel.

Depuis le 13 mai 2009 je demande simplement au conseil général à consulter le dossier administratif d’assistance éducative de mes enfants « conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ». Je l'ai relancé par un second courrier du 7 Décembre 2009 puis par un courrier du 25 Février 2010.

A tous mes courriers, en 10 mois, je n’ai eu pour seule réponse que le silence de ses services. Apres insistance au téléphone le 8 Mars j’ai réussi a joindre le secrétariat de monsieur Besso, qui après avoir chercher mes courrier ma répondu que je verrai avec le responsable de circonscription, lors de mon rendez vous avec lui, le 25 Mars. J'ai rendez-vous avec monsieur Jardin sans être certain que ce dossier sera mis a ma disposition.

Je vous laisse juger du manque de sérieux de ces responsables et services de l'ASE, faisant l’autruche, m’empêchant de consulter ces dossiers et ne respectant pas mes droits. Ont ils quelque chose à me cacher?

Je tiens à apporter une précision sur cette loi qui est très explicite sur les associations privée (hébergement de mes enfants), quand elles sont sous le joug d'une administration tel que la protection de l’enfance. Elle tombent dans le cadre de cette loi et sont par conséquent concernées par la consultation du dossier et ne peuvent elles même s’y opposer.



Voici ma quatrième demande, sollicitant une réponse de l'ASE.

ICI DES CONSEILS:

http://sos-parents-abuses.forumactif.com/t134-cada-modele-de-courrier-demande-consultation-dossier-administratif

Selon le réglement départemental d'aide et d'actions sociales

des Alpes Maritimes

Version 2011-1  page 9

Les droits et les garanties des usagers 

L’exercice des droits et libertés individuelles est garanti à toute personne bénéficiant 

de l’aide sociale dans le respect des dispositions législatives et réglementaires selon les 

dispositions prévues à l’article L. 311-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Sont tenues au secret professionnel, les personnes appelées à intervenir dans 

l’instruction, l’attribution ou la révision des admissions à l’aide sociale, sous réserve des 

dispositions spécifiques de l’aide sociale à l’enfance et des dérogations au secret 

professionnel.

Les lois n°78-753 du 17 juillet 1978 et n°2000-321 du 12 avril 2000, modifiées par 

l’ordonnance du 6 juin 2005 définissent les modalités et les  conditions relatives au droit 

d’accès aux documents administratifs.

L'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur et dans la 

limite des possibilités techniques de l'administration : par consultation gratuite sur place, sauf 

si la préservation du document ne le permet pas ; sous réserve que la reproduction ne nuise 

pas à la conservation du document, par la délivrance d'une copie sur un support identique à 

celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans 

que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par 

décret ; par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme 

électronique.

Sous réserve des dispositions  contraires mentionnées dans la loi  susvisée, la 

collectivité est tenue de communiquer les documents administratifs qu'elle détient aux 

personnes qui en font la demande.

La loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

organise le droit à l’accès aux  informations  nominatives  contenues dans les fichiers 

informatiques pour les personnes concernées.

http://www.cg06.fr/cms/cg06/upload/servir-les-habitants/fr/files/sante_publications-rdaas-2011.pdf

"MODELE de Courrier" Consultation du dossier administratif des enfants placés.

ACCES AUX DOSSIERS DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE  "CADA"

Apres la CADA, comment faire une demande auprès du tribunal administratif

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a publié son bilan 2009.
(Lire le rapport provisoire en fichier joint)

Selon le rapport d'activité de la CEDH, au 1er janvier 2010, plus de la moitié des arrêts de violation rendus par la Cour concernent 4 des 47 pays membres du Conseil de l'Europe : la Turquie, l'Italie, la Russie et la France.

En 2009, la France a fait l'objet de 33 arrêts dont 20 ont constaté une violation de la Convention des droits de l'homme (contre 24 condamnations en 2008).

La France a été condamnée notamment à 5 reprises pour violation du droit au procès équitable, 4 fois au sujet du droit à la liberté et à la sureté ainsi que du droit de propriété, 3 fois pour violation de la liberté d'expression (Art. 10) et 2 fois pour tortures ou traitements inhumains et dégradants.

Source avocat.fr :
Bilan_provisoire_2009_CEDH.pdf

Si une Ministre de le justice, garde des sceaux ne peut faire respecter mes droits alors qui le poura ?

Quant un juge pour enfant refuse de vous recevoir en audience, que le procureur reste silencieux a toutes vos plaintes, qu'aucun  respect de la procédure n'est appliqué, si ce n'est le Ministre de la justice, qui peut etres compétent en ce domaine?
Le boulanger de votre ville?
Peut etre un simple passant dans votre rue?

 Voici ce que me répond La Chef de cabinet

Mme Ludivine Olive

Un juge des enfants, quand celui-ci reçoit dans son bureau des parents, des enfants, des travailleurs sociaux.. pour apprécier si tel enfant est en danger et si des mesures de protection sont nécessaires.

 La présence d'un greffier n'est pas seulement une obligation imposée par la loi, ce qui suffirait à interdire de la discuter. En plus, le greffier a pour mission extrêmement importante de noter sur un procès-verbal rédigé en cours ou en fin d'audience les demandes des uns et des autres si elles n'ont pas été formalisées par écrit (c'est ce qu'on appelle la procédure orale).

Tous ses règles n'on pas été respecté, surtout lors de ma dernière audience en Septembre 2009.